Règlement intérieur destiné aux stagiaires en formation

I. Préambule

Rêves d'oiseau est une société de formation professionnelle, de coaching et de consulting. Son siège social est situé au 53 rue de l'horloge 08200 SEDAN. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d'activité auprès de la DRTEF de la région Grand Est.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Rêves d'oiseau dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

II. Dispositions générales

Article 1 : Objet

Conformément à la législation en vigueur (L6352-3, L6352-5, R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.

III. Champs d'application

Article 2 – Personnes concernées

Les dispositions du présent règlement sont obligatoires. Elles s'appliquent à toutes les personnes inscrites à une session de formation ou à des réunions d'informations dispensées par Rêves d'oiseau et ce pour toute la durée de formation ou réunion suivie.

Ces personnes sont désignées comme stagiaires dans ce présent règlement. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation se déroulera dans les locaux de Rêves d'oiseau ou dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Rêves d'oiseau, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations dispensées par Rêves d'oiseau.

Article 4 - Accès handicapé

Nos formations sont ouvertes à tout public, y compris aux personnes en situation de handicap. SAS Rêves d'oiseau est engagée dans une démarche d'accueil et d'accompagnement des personnes en situations de handicap.

Elle étudiera l'adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.

Un contact est à votre disposition.

IV. Hygiène et sécurité

Article 5 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables à l'ensemble des participants sont celles de ce dernier règlement.

A défaut, lorsque la formation est exécutée dans un établissement non doté d'un règlement intérieur, les dispositions applicables sont celles découlant du présent règlement.

Article 6 – Règles d'hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19

Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, chaque stagiaire s'engage à ne pas se présenter au sein des locaux s'il présente des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus.

Article 7 – Alcool, tabac et drogue

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est formellement interdite.

Il est également interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans ces mêmes locaux.

Les boissons distribuées lors des pauses seront non alcoolisées.

Il est formellement interdit de fumer (tabac et cigarettes électroniques) dans les locaux où se déroule la formation ainsi qu'aux abords immédiats des ouvrants (portes, fenêtres, conduits d'aération).

Article 8 – Accident

Le participant victime d'un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le responsable de l'organisme de formation.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le site de la formation ou pendant le trajet (aller ou retour), fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de l'organisme finançant le stagiaire et/ou son employeur.

Article 9 –Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux utilisés par l'organisme de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai, l'ordre d'évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l'établissement. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de Rêves d'oiseau.

V. Discipline

Article 10 –Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Rêves d'oiseau et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit Rêves d'oiseau. En cas d'abandon ou de départ ponctuel en cours de formation, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est tenu d'en informer Rêves d'oiseau dans les meilleurs délais. Rêves d'oiseau ne pourra être tenu responsable de tout accident ou incident survenant au stagiaire ayant quitté la formation. Par ailleurs, une feuille de présence est obligatoirement signée par le stagiaire. Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès aux locaux de Rêves d'oiseau pour suivre leur formation ne peuvent :

- y entrer ou y demeurer à d'autres fins;

- faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.

La détérioration et le vol dans les locaux de Rêves d'oiseau feront l'objet de poursuites judiciaires. La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurités dont les stagiaires auraient connaissance doivent être immédiatement signalés au responsable de l'organisme.

Article 11 –Pause

Le formateur prévoit une pause de 10 minutes après une séquence de 1h30.

Article 12 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 13 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 14 – Enregistrements et confidentialité

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de respecter le principe et les autorisations liés au "Droit de l'image". En outre, chaque stagiaire s'engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et / ou professionnelles qui seraient portées à sa connaissance au cours de la formation.

Article 15 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, il en va de même des supports transmis par voies électroniques.

Article 16 – Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Rêves d'oiseau décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 – Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

VI – Publicité

Article 18 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet de Rêves d'oiseau et dans ses locaux. Toute commande de formation implique la connaissance dudit document.

Le 15 février 2023

La présidente de Rêves d'oiseau

Constance NEYEN